CONDITIONS GENERALES, RGPD ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Généralités

Le site Cheval en Conscience et les activités présentées sont organisées et  maintenues par les membres de l'Association CHEVAL COMMUNICATION, selon les dispositions statutaires déposées en préfecture de Rambouillet, Yvelines , Association loi 19091 portant le numéro W782009217, à l'exception des séjours associatifs qui sont organisés par les Tour Operateurs EUROP'ACTIVE et Nez Perce Tourism sous la responsabilité de AIANTA.
 

L’association Cheval Communication a pour objectifs statutaire  de :

• Promouvoir une meilleure connaissance de la communication entre humains et chevaux

• mettre en place les moyens nécessaire aux actions de l’association

• Promouvoir les actions des membres de l’association

  les événements, stages et ateliers et les autres prestations

• Dans le cadre des activités d'apprentissage facilité par les chevaux, l'association pose les bases du respect et de l´éthique nécessaire pour le respect du bien-être animal et des êtres-humains.

• L'association pose et s'engage à faire respecter les principes de sa Charte Ethique dans toutes ses actions.
   

Email de contact: cheval.communication@gmail.com

Téléphone: 06 51 83 06 22

​​

Le directeur de la publication est : 

Mr Sylvain Gillier

ASSOCIATION CHEVAL COMMUNICATION

43, rue Ch. de Gaulle

78730 St Arnoult en Yvelines

France.

​​

L'hébergeur du site est : 

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

​

Politique de confidentialité des données et RGPD

Cheval Communication accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection des données. Dans le cadre de l’organisation de journées d'information ou de webinaires, l'association  recueille des données à caractère personnel dans un esprit de loyauté et de transparence conformément à la Loi Informatique ; Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (« LCEN ») du 21 juin 2004 et le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») 2016/679 du 27 avril 2016.

 

La présente Politique de confidentialité a pour objet de décrire les types d’informations personnelles que nous recueillons, l’utilisation qui en est faite et comment la protection de ces données ainsi que vos droits sont assurés, y compris lors de votre participation à des forums de discussion sur le ou les sites Internet de l'association..

 

En participant aux activités associatives  vous déclarez avoir compris et accepté les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité.

 

 Identité et coordonnées du responsable de traitement

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est Mr Sylvain GILLIER et les membres du Bureau de l'Association Cheval Communication, domiciliée 43 rue Charles de Gaulle, 78730 ST ARNOULT.

Parallèlement à notre adresse postale, vous avez également la possibilité de nous joindre en utilisant ce formulaire de contact : ici

​

 Données personnelles collectées

La notion de données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Dans le cadre de votre inscription et de votre participation aux activités et de votre inscription sur ce site,  vous nous communiquez volontairement des données vous concernant qui peuvent être recueillies par nos soins dans les conditions suivantes : En complétant les champs du formulaire de participation : les données personnelles relatives à votre identité telles que civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse E-mail, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), identifiant utilisateur sur les réseaux sociaux ; et toute autre donnée qui pourrait figurer sur le formulaire d’inscription, dans le respect des principes de pertinence et de proportionnalité.

En répondant à d’éventuelles questions qualifiantes au sujet de vos préférences, de vos centres d’intérêt, de votre comportement d’utilisateur : les données relatives à votre situation professionnelle.

En naviguant sur notre Site : les données de navigation telles que l’adresse IP et les indications en matière de communication qui sont mises à disposition du fait de l’utilisation de votre ordinateur sont collectées automatiquement. Ces données sont uniquement utilisées pour les finalités relatives au règlement des litiges. En outre, des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être utilisées.

Dans le cas d’un sondage en ligne, toutes vos réponses sont maintenues strictement confidentielles et aucun lien n’est fait entre vos réponses au sondage et vos données personnelles.

 

 Finalités du traitement et base juridique

 Les données à caractère personnel que vous nous communiquez volontairement sont récoltées et susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :

Gestion de la participation de la personne intéressée : le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de votre participation, à la réalisation de sondages ou de concours.

Réalisation d’actions publicitaires d’entreprises tierces, d’études et sondages : 

Les actions publicitaires envoyées aussi bien par l'Association CHEVAL COMMUNICATIO que par des entreprises tierces pourront être réalisées par les canaux suivants : courrier électronique, courrier postal, appels téléphoniques, envoi de messages SMS et/ou MMS, bannières publicitaires sur des sites web, ou n’importe quel moyen de communication analogue.

 

Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité.

​

Durée de conservation des données

Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

Les données personnelles recueillies pour participer seront conservées pour une durée totale maximale de trois ans. Au terme de cette période, les données sont détruites conformément aux mesures prescrites par la législation en vigueur. Elles peuvent être détruites avant l’expiration des trois ans sur demande de votre part.

Les données des personnes concernées seront conservées pour les besoins de nos actions commerciales et de la prospection commerciale pour lesquelles les données ont été collectées jusqu’à votre demande d’annulation, de limitation ou d’effacement, et dans la limite de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect. A l’expiration de cette période, les données sont détruites conformément aux mesures prescrites par la législation en vigueur. Elles peuvent être détruites avant l’expiration des trois ans sur demande de votre part.

​

Protection des données

l'Association CHEVAL COMMUNICATION veille à protéger et sécuriser les données personnelles que vous avez accepté de nous communiquer afin d’empêcher qu’elles ne soient divulguées à des tiers non autorisés. Toutefois, si nous y sommes légalement obligés ou si une décision judiciaire nous l’impose, nous communiquerons vos données dans la mesure nécessaire pour se conformer à cette loi ou cette décision judiciaire.

Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité si vous avez donné votre consentement exprès, ou de ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations

Les données collectées peuvent, le cas échéant, être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le responsable de traitement peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations. Le responsable de traitement assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

​​

Lors des échanges des espaces de discussion Cheval en Conscience :

• les utilisateurs de ces espaces sont informés de leur finalité thématique, et de l'interdiction qui leur est faite de collecter et d'utiliser à des fins commerciales les données personnelles apparaissant dans ces espaces de discussion,

• les utilisateurs de ces espaces sont informés de l'existence d'un modérateur ;

• l'Association CHEVAL COMMUNICATION ne peut être tenue responsable de propos injurieux tenus par un internaute à l'encontre d'un autre, de la reproduction non autorisée d'un contenu protégé par le droit d'auteur par un internaute sur le forum.

• Le ou les modérateurs ont un droit d'exclusion ou de limitation des textes ou propos échangés dans des espaces de discussion Cheval en Conscience.

​

 

 Sécurité et confidentialité des données

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. A ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue.

Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.

Toutefois, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

 

Droits des personnes 

En vertu de la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel, lorsqu’ils s’appliquent :

​

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles ;

• Droit à la portabilité des données vous concernant ;

• Droit d’opposition à un traitement justifié par un intérêt légitime, ou à la prospection ;

• Droit à la limitation du traitement des données vous concernant ;

• Droit de vous désinscrire auprès de notre association et/ou de nos partenaires ;

• Droit de communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.

• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.​

Vous pouvez exercer vos différents droits en remplissant le formulaire de contact sur le site Cheval en Conscience ou le site associatif de Cheval COMMUNICATION. Veuillez noter que nous pouvons vous demander une preuve d’identité et que nous nous réservons le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis.

​​

Transfert de données hors Union Européenne :

Vos données à caractère personnel sont stockées par nos soins au sein de l’Union Européenne.

​

Cookies

Dans le cadre de nos pages Internet, nous utilisons ce que l’on appelle des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité, lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur vous.

Ils sont essentiels pour le fonctionnement d’internet car ils permettent la bonne communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet.

Pour toute information complémentaire, veuillez consulter la Charte de gestion des cookies du site Wix.

 

Liens vers d’autres sites web et services

Il est précisé que certains liens permettent d’accéder à des sites tiers et vous donnent accès à des services tiers (comme les réseau sociaux). Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité ou déclaration de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services. Notre politique de confidentialité ne concerne que les informations collectées sur notre site. A ce titre, l'Association CHEVAL COMMUNICATION ne saurait être responsable de l’utilisation de vos données sur ces autres sites.

 

 Coordonnées du DPO

un Data Protection Officer (DPO) en charge du respect de la protection des données  est désigné annuellement au sein du Bureau de l'Association CHEVAL COMMUNICATION.

​​

 Bloctel

Lors de la participation aux activités, , si vous autorisez Cheval Comunication  ou ses partenaires à vous appeler par téléphone, cela signifie que vous acceptez de recevoir des offres de sa part ou de ses partenaires. Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

 

 Autorité de contrôle

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) par courrier au 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.

​

Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour. 

​

Conditions de participation aux activités associatives.

La participation aux activités de l'association est réservée aux membres à jour de leur cotisation annuelle, à l'exception des kermesses et journées d'information, qui sont accessible à toute personne intéressée. Le bureau de l'association se réserve le droit de refuser l'accès aux activités aux personnes qui ne respecteraient pas sa Charte Ethique.

La participation aux séjours associatifs organisés par AIANTA ( American Indian Alaska Native Tourism Association) et Nez Perce Tourism est réservée aux membres de l'association à jour de leur adhésion et qui respectent la Charte AIANTA pour un tourisme équitable. Les conditions générales de participation de AIANTA et Nez Percez Tourism s'appliquent aux activités organisées par ces entités, en particulier en ce qui concerne les conditions d'annulation et de remboursement. Ces CGP et ce Code Ethique peuvent être consultés ICI

​

L'association Cheval Communication engage des frais pour l'organisation des activités. Un règlement par avance est donc demandé. La participation aux activités n’est validée qu’à réception des adhésions et d’arrhes du règlement de la participation aux activités associatives.​ Des reçus nominatifs sont établis sur demande. La participation à certaines activités  nécessite d’être membre de l’association loi 1901 cheval communication. Dans tous les cas, la participation à des activités associatives organisées par Cheval Communication ou un partenaire implique de respecter le règlement intérieur et la charte de l'association Cheval Communication et, le cas échéant, des associations ou organismes partenaires.​

Le règlement des participations est à établir pour les adhésions associatives et pour les participations aux activités  à Cheval Communication, par chèque, Paypal, paiement HelloAsso  ou virement bancaire à adresser, au moins 15 jours avant la date de l'activité à : Cheval Communication, 43 rue Charles de Gaulle, F-78730 St Arnoult  en Yvelines​

​​

La totalité du règlement est due quinze jours calendaires avant la date de début de l’activité, sans quoi la place est remise en disponibilité ou attribuée selon l’ordre de la liste d’attente.

​​

​Sur demande expresse, et après étude individuelle de chaque dossier, certains participants peuvent être éligibles au financement de tout ou partie de leur participation aux activités ou de leurs frais d'adhésion  par le fonds d’aide et/ou par une dotation de l’association Cheval Communication ou d’une association partenaire.

​​

Abonnements et conditions de participation à la Communauté cheval en conscience

La participation à la Communauté Cheval en Conscience est réservée aux Membres du site Internet Cheval en Conscience. L'inscription comme Membre du site est gratuite, et suppose de remplir le formulaire d'inscription comme membre. ​

L'inscription en tant que membre du site cheval en conscience, la création et la modification d'une page internet publique et privée, et la diffusion de l'URL de cette page internet auprès d'autres personnes, sans limitation, sont des fonctionnalités offertes gratuitement à toute personne qui est acceptée comme membre du site cheval en conscience.

L'accès à certains posts de blog, contenus pédagogique et vidéos est réservée aux participants qui souscrivent à un droit d'accès. Ce droit d'accès peut ne pas être remboursable. le montant des droits d'accès est fixé annuellement par le Bureau de l'association.

L'acceptation des membres est validée par les administrateurs du site Cheval en Conscience. Par défaut, lors de l'inscription,  les membres acceptent de rendre leur Profil Membre visible par les autres membres. Ils peuvent changer ces paramètres ultérieurement, le cas échéant, bloquer d'autres membres. Les administrateurs du site se réservent le droit de bloquer l'accès des Membres du site qui ne respecteraient pas les conditions de participation ou la Charte Ethique de Cheval en Conscience.  Les Membres ont le droit de modifier leur profil Membre.

​​

Les groupes de travail thématiques sont réservés aux membres du site qui s'acquittent d'un abonnement. le tarif des abonnements étant décidé par le bureau de l'association cheval communication.

Les abonnements pour participer aux groupes de discussion sont payants, selon les modalités indiquées publiquement sur cette page. Les discussions et questions dans les groupes de discussion devront rester  dans le cadre des thématiques et des fonctionnalités choisies par les utilisateurs et administrateurs de chaque groupe.

Les  abonnements  ouvrent le droit aux membres du site cheval en conscience de lire, participer, télécharger les documents, intervenir sur les discussions thématiques.​

Les abonnements ne sont pas remboursables après la première visite du membre sur le site.

 Selon le type d'abonnement  il est possible de décider de la date de début de l'abonnement.

Selon les types d'abonnement, cheval en conscience offre dans certains cas et lors d'offres à  durées limitées un essai gratuit de 7 à 30 jours​​

Dans tous les cas, les échanges et textes partagés au nom de l'Association doivent respecter les principes de la Charte Ethique de Cheval en Conscience.

​​​

Les modérateurs du site Internet Cheval en Conscience se réservent le droit de limiter ou de supprimer des propos injurieux, racistes, irrespectueux, ou qui enfreignent la Charte Ethique de l'Association Cheval Communication. 

​

​​​​

​Annulations et remboursements des participations aux activités associatives.

​​​​

En cas d’annulation de la part d’un participant, quelle qu’en soit la date ou les motifs, les frais d'adhésion à l'association Cheval Communication ne sont pas remboursables. En 2024, le montant de l'adhésion associative est de 150 €.

​En cas d'annulation de l’inscription par un participant entre 15 jours et 60 jours avant la date prévue pour l’activité, un montant de 50 % de la participation sera remboursée à ce participant.

​En cas d'annulation d’une inscription par un participant moins de 15 jours avant la date prévue pour le début de l'activité, du non-respect par un participant de la charte éthique Cheval Communication ou de la charte éthique AIANTA, entrainant son renvoi, de la non-acceptation par un participant des règles de sécurité de l'activité, du non-respect avéré et répété d'un participant des principes de la communauté authentique Eponaquest, d’omissions ou de données inexactes apportées par un participant aux organisateurs lors des échanges précédant les stages, de la non présentation à une activité ou de l’impossibilité pour un participant d’achever la totalité d’une activité, aucun remboursement des frais de participation engagés par le participant ne pourra être effectué.​​

​​​​

Dans certaines circonstances, en cas de force majeure, un remboursement partiel pourra être concédé, sur demande spéciale, pour un montant compris entre 0 et 50 % des sommes versées pour l’inscription.

Les cas de force majeure comprennent : la maladie ou accident entrainant un arrêt de travail de plus de sept jours du participant, le décès d'un membre de la famille proche du participant (premier degré), les actes de terrorisme rendant impossible l'accès au stage ou le transport du participant, un état d’urgence sanitaire rendant impossible l'accès au stage ou le transport du participant, ou d’autres cas de force majeure reconnus par la jurisprudence existante à la date de l’activité.​​​​

En cas d’impossibilité d’organiser une activité aux dates prévues entrainant l’annulation de l’activité par un organisateur, en particulier en cas d’instauration d’un état d’urgence sanitaire ou de règles sanitaires, les participations déjà versées seront intégralement remboursées aux participants.

​​​

Copyright, propriété intellectuelle  et droit d’image

L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose ainsi : « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial […] ». Les documents de stage, outils pédagogiques et les supports de formation eQuintessence sont pleinement constitutifs du droit de propriété intellectuelle. Ils sont destinés à l’usage exclusif du participant à l’activité. Ils ne peuvent être ni présentés, ni reproduits par aucun moyen, ni copiés, ni utilisés dans un autre contexte, avec ou sans modifications, sans autorisation écrite de leur auteur.

​

Les documents, dessins, sculptures, images, photos et vidéos de personnes, de lieux ou d’animaux présentés ou réalisés lors des stages et activités restent la propriété de l'association Cheval COMMUNICATION, sauf mention expresse s’opposant à leur usage public ou faisant valoir le droit à l’image.

​​

Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes) sans l’autorisation écrite, explicite et préalable  d’un membre du Bureau de l'association Cheval COMMUNICATION.

 

Sauf mention contraire, les droits photographiques des images et vidéos réalisés sur les lieux de sessions, d'activités associatives ou de présentations sont la propriété de l'association Cheval COMMUNICATION.

 

Les photos de stages par Giulia photographies, Yann Arthus-Bertrand, Tacoho Productions, Stéphane Barbato, Nathalie Dubuc, Angèle en ville Productions,  et Leila Pagès sont reproduites avec l'autorisation des auteurs et des ayants-droits. 

 

Les photos de Clayson, Jones, Jeneda Benally et les autres membres de leur famille sont reproduites avec leur autorisation et en mention des sources photographiques mises à disposition par Brent Stirton, Erika Larsen, Leila Pagès, Giulia Photographies, et sont extraits avec l'autorisation de droit à l'image , et selon les accords de "fair use", d'articles parus dans le Figaro Magazine, Arizona High Times et de l'exposition " People of the Horse" par Erika Larsen. Les photos de Stéphane Barbato extraits du film Hozho sont reproduites avec l'autorisation de leur auteur.

 

Les vidéos Youtube et Viméo reproduites sur ce site ne constituent pas des copies mais des liens hypertexte. Leurs auteurs restent propriétaires des droits d'image correspondants.

 

Pour faire valoir votre droit à l'image, vous pouvez contacter le responsable du site et / ou écrire à cheval.communication@gmail.com. Si cette démarche reste sans réponse dans un délai de 2 mois ou en cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement la Cnil pour contester la diffusion de votre image sur le lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103.

​

Cheval Communication, Cheval en Conscience  ainsi que la dénomination Cheval en Conscience sont des marques et dénominations déposées. Leur utilisation est protégée par la loi française.

​

Ce site relève de la législation française sur les droits d’auteurs et les droits de propriété intellectuelle. Dés lors, les informations délivrées sur ce site ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles.

 

Toute utilisation des informations et textes délivrés sur ce site effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

 

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.

 

Les marques citées sur ce site, sont ou non déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. De ce fait, toute reproduction et /ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du ou des  propriétaire desdites marques ou dénominations.

​

Le non respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de tout contrevenant.

 

Les textes originaux, groupes thématiques, dessins et les photographies présentés sur ce site sont la propriété de l'association Cheval COMMUNICATION,  sauf mention expresse. 

 

Toute reproduction, modification, distribution de ces textes et des photos associées est donc soumise à une autorisation écrite préalable de Sylvain Gillier ou d'un responsable de publication dument accrédité.

​

Fair Use

​

Vous pouvez faire le résumé d’un article,  citer un article et faire un lien vers cet article selon les  pratiques du "fair use".

Vous pouvez utiliser une photo du site selon les pratiques du "fair use"  en mentionnant son lien et la référence internet à l'association Cheval COMMUNICATION